Conditions Générales de Vente
Remember the Future Productions
Boutique en ligne de vêtements – www.rememberthefuture.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.rememberthefuture.fr. Elles précisent les droits et obligations du Client et du Vendeur concernant l’achat de vêtements et accessoires en ligne.
ARTICLE 1 – Champ d’application et objet
La société REMEMBER THE FUTURE PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 944 508 662 R.C.S. Cannes, dont le siège social est situé 45 boulevard de la Croisette, 06400 Cannes (France), ci-après désignée « le Vendeur », commercialise sur le site internet www.rememberthefuture.fr des vêtements et accessoires destinés aux consommateurs particuliers.
Le Vendeur commercialise, sur le site internet www.rememberthefuture.fr, des vêtements et accessoires destinés aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Elles régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et ses clients particuliers souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet.
L’achat de produits sur le Site Internet est réservé aux particuliers, à l’exclusion de tout achat à des fins de revente. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Produits – Description et Prix
Chaque produit est décrit sur le Site Internet par un descriptif détaillé (nom, taille, matière, entretien). Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison et hors frais de douane pour les livraisons hors UE.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Commande – Validation et preuve
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et effectue le paiement. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige antérieur. Les enregistrements numériques du Vendeur font foi en cas de litige.
ARTICLE 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant au moment de la validation de la commande, par l’un des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe
- PayPal
- Google Pay
- Apple Pay
Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées à l’aide d’un protocole de cryptage SSL assurant la confidentialité des données échangées.
Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Une seule méthode de paiement peut être utilisée par commande.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement, la commande ne pourra pas être validée et le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits concernés.
ARTICLE 5 – Livraison – Internationale et douanes
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Livraison en France, Union Européenne et international (USA, Canada, etc.).
Hors UE, les droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner sur les formalités douanières de son pays.
ARTICLE 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation, le Client sera informé rapidement et pourra choisir un remboursement ou un échange.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être complets, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 8 – Conformité et garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais avec justificatif. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement.
ARTICLE 9 – Responsabilité liée à l’usage des produits
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un usage ou d’un entretien non conforme des produits.
ARTICLE 10 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).
ARTICLE 11 – Erreur manifeste sur le prix
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix affiché. Le Client sera alors intégralement remboursé.
ARTICLE 12 – Refus d’une commande en cas d’usage abusif
Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande abusive (commandes massives, retours anormaux, fraude).
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par courrier ou e-mail.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 15 – Engagement écoresponsable
Le Vendeur adopte une démarche durable dans ses choix de production, de packaging et de logistique. Il s’engage à utiliser des matériaux responsables lorsque cela est possible.
ARTICLE 16 – Archivage des contrats
Les bons de commande et factures sont archivés par le Vendeur sur un support fiable. Ils peuvent être produits à titre de preuve.
ARTICLE 17 – Droit applicable et règlement des litiges internationaux
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable ou une médiation. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
ARTICLE 18 – Langue des CGV
Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, seule la version française fait foi.
